الشروط العامة للبيع

📄 Article X –  Vente de produits à caractère participatif 


L'ensemble des produits disponibles à la vente sur le site www.esthemea.com sont proposés dans le cadre d’une initiative de soutien temporaire liée à la réinscription administrative de l’entreprise ESTHEMEA auprès des autorités compétentes, incluant :

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
  • le Greffe du Tribunal de Commerce,
  • le service de domiciliation des entreprises situé sur l’avenue des Champs-Élysées (Paris 8ᵉ).

Les produits concernés incluent, sans s’y limiter :

  • Articles de puériculture
  • Prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, chapellerie, maroquinerie
  • Produits cosmétiques (visage, corps, cheveux), y compris produits à usage érotique comestibles ou non comestibles
  • Objets de décoration, mobilier (gros et petit)
  • Électroménagers (gros et petits), ustensiles de cuisine
  • Produits d’entretien ménagers et environnementaux (jardinage, maison)
  • Accessoires capillaires et d’entretien corporel (électriques et non électriques)
  • Snacking sucré, snacking salé, condiments à DLC courte, boissons non alcoolisées
  • Livres numériques
  • Produits numériques, multimédia, jeux vidéo
  • Matériel de bureau, papeterie
  • Accessoires pour adultes, jeux érotiques, tenues fines

Ces produits sont commercialisés dans un cadre légal, réel et non incitatif. Leur achat constitue une transaction commerciale classique, avec livraison effective et conditions de garantie applicables.

La mention “vente participative” figurera clairement sur une l'ensemble des produits destinés à la vente.

L’achat de ces produits ne constitue en aucun cas un don, un investissement, une promesse de participation au capital, ni une souscription à une levée de fonds. Il n’ouvre aucun droit particulier sur la gestion ou la gouvernance de l’entreprise.

L’utilisateur est informé que ce dispositif a pour but de contribuer indirectement et temporairement au financement des démarches administratives susmentionnées, dans le respect des règles du Code de la consommation (art. L.121-1 et suivants).