服务条款

Politique de Confidentialité – Conditions de Service

Dernière mise à jour : 04 Août 2025

ESTHEMEA attache une importance particulière à la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique décrit les conditions de collecte, d’utilisation, de protection et de partage de vos informations dans le cadre de votre utilisation de notre site www.esthemea.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ESTHEMEA – 
66 avenue des champs Elysées 75008 Paris 

esthemea@protonmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de livraison : adresse postale
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, cookies
  • Données de transaction : historique des achats, moyens de paiement (via prestataire sécurisé)

🔐 Protection des données personnelles des clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ESTHEMEA s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. 

1. Licéité et finalité du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont fondés sur l'une des bases légales suivantes : 

Consentement explicite de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1.a du RGPD). 

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD). 

Respect d’une obligation légale à laquelle ESTHEMEA est soumise (article 6.1.c du RGPD). 

Intérêt légitime poursuivi par ESTHEMEA, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée (article 6.1.f du RGPD). 

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. 

2. Transparence et information des personnes concernées

ESTHEMEA informe les clients, au moment de la collecte de leurs données, des éléments suivants : 

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement. 

Les finalités du traitement et sa base juridique. 

Les destinataires ou catégories de destinataires des données. 

La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer. 

Les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les modalités de leur exercice. 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Cette information est fournie de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. 

3. Minimisation des données et limitation de la conservation

ESTHEMEA veille à ce que seules les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies soient collectées (principe de minimisation). Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale de conservation plus longue. 

4. Sécurité et confidentialité des données

ESTHEMEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données. 

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles : 

Droit d’accès. 

Droit de rectification. 

Droit à l’effacement (droit à l’oubli). 

Droit à la limitation du traitement. 

Droit à la portabilité des données. 

Droit d’opposition au traitement. 

Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter ESTHEMEA à l’adresse suivante : esthemea@protonmail.com 

3. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont traitées pour les objectifs suivants :

  • Traitement et expédition des commandes
  • Création et gestion de votre compte client
  • Envoi d’informations, de newsletters ou d’offres promotionnelles (avec consentement)
  • Statistiques de navigation (cookies)
  • Lutte contre la fraude

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le traitement repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande, service client)
  • Le consentement (newsletter, cookies)
  • L’intérêt légitime (statistiques, amélioration continue)
  • Une obligation légale (facturation, litige)

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • Données de compte client : 3 ans après la dernière activité
  • Données de facturation : 10 ans (conformément aux obligations comptables)
  • Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires techniques et logistiques (hébergeur, transporteurs, plateformes de paiement sécurisées)
  • Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale

🔐 Transmission des données aux autorités compétentes

> ESTHEMEA s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutefois, en vertu de l’article 6.1.c du RGPD, certaines données peuvent être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une obligation légale l’exige.

Cette transmission s’effectue uniquement dans le cadre d’une demande officielle, juridiquement fondée, et pour les seules données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. ESTHEMEA veille à ce que toute communication de données respecte les principes de proportionnalité, de sécurité et de confidentialité.

L’utilisateur est informé que cette obligation légale ne relève pas d’un consentement préalable mais d’une exigence réglementaire que l’entreprise est tenue de respecter.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification ou d’effacement
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez  contact@esthemea.com 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes (chiffrement SSL, contrôle d’accès, pare-feu) pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

9. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés. Vous avez la possibilité de refuser ou personnaliser leur utilisation à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.

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10. Bannières

🔐 Bannières publicitaires commerciales affiliées – Clause à insérer dans la politique de confidentialité ou les CGU :

Le site ESTHEMEA est susceptible d'afficher des bannières publicitaires en partenariat avec des sociétés tierces dans le cadre de programmes d’affiliation ou de collaboration commerciale.

Ces bannières ont pour but de présenter des produits ou services proposés par des partenaires sélectionnés. Lorsqu’un utilisateur clique sur l’une de ces bannières et effectue une action (visite, inscription ou achat), ESTHEMEA peut percevoir une rémunération sous forme de commission ou de frais fixes, dans le respect des conditions définies contractuellement avec ses partenaires.


Ce modèle de monétisation permet de soutenir financièrement l’activité du site tout en garantissant un accès gratuit à ses contenus et services.

ESTHEMEA veille à ce que les bannières affichées soient pertinentes, non intrusives et conformes aux standards de transparence imposés par la législation applicable, notamment les articles 6, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucun transfert automatique de données personnelles n’est effectué vers ces partenaires sans le consentement préalable de l’utilisateur. Le simple affichage de la bannière ne déclenche aucun traitement de données à caractère personnel.

Pour davantage d’information, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité propre à chaque partenaire commercial affiché sur lesdites bannières.

En cas de litige avec un site partenaire, ESTHEMEA décline toute responsabilité quant aux conditions d’achat, de livraison ou de traitement de données sur ces plateformes externes.

Voici la version complète et mise à jour du cadre législatif pour ESTHEMEA, avec les nouvelles catégories intégrées : gros et petit mobilier, numérique & multimédia, jeux vidéo, matériel de bureau, papeterie, tout en conservant la structure rigoureuse exigée pour une politique de conditions de service.

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11. Vente de produits

📜 Le site ESTHEMEA propose à la vente une gamme variée de produits, répartis dans plusieurs catégories réglementées, et s'engage à respecter l'ensemble des textes législatifs en vigueur encadrant leur commercialisation en ligne, conformément au Code de la consommation, au Code de la santé publique, au Code du commerce et au Règlement (UE) 2017/2394 sur la coopération entre les autorités nationales de protection des consommateurs:

🛒 Catégories de produits couverts :

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📦 1. Produits de puériculture

Encadrés par :

Décret n°91-1292 (sécurité des articles de puériculture)

Articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation

Normes européennes EN applicables

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👗 2. Prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, chapellerie, maroquinerie

Soumis à :

Règlement (UE) n°1007/2011 (composition textile)

Articles L.221-5 à L.221-7 du Code de la consommation

Garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L.217-3)

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🧴 3. Produits cosmétiques (visage, corps, cheveux)

Encadrés par :

Règlement (CE) n°1223/2009

Articles L.5131-1 et suivants du Code de la santé publique

Portail CPNP pour notification des produits

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🏡 4. Objets de décoration, gros et petits électroménagers

Soumis à :

Directive 2001/95/CE (sécurité générale des produits)

Conformité CE et étiquetage énergétique

Directive 2014/35/UE pour la basse tension

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🧹 5. Produits d’entretien ménagers et environnementaux (jardinage)

Réglementation :

Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP)

Normes spécifiques biocides, engrais, etc.

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📚 6. Livres numériques

Loi n°2011-590 (prix du livre numérique)

Code de la propriété intellectuelle, art. L122-5

TVA réduite applicable (5,5 %)

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🍫 7. Snacking sucré, salé, condiments, boissons non alcoolisées

Encadrés par :

Règlement (UE) n°1169/2011 (informations consommateurs)

Mention obligatoire : DLC/DDM, allergènes, nutrition

Normes HACCP pour le stockage et l’envoi

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💇♀️ 8. Accessoires capillaires et d’entretien corporel (électriques et non électriques)

Conformité CE

Sécurité basse tension – Directive 2014/35/UE

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🪑 9. Mobilier (gros et petit)


Norme NF D60-300 (meubles domestiques)

Directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits

Étiquetage matière, origine, charges maximales supportées

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💻 10. Produits numériques, multimédia et jeux vidéo

Conformité CE – Directive 2014/30/UE (compatibilité électromagnétique)

Code de la consommation, art. L.221-28 : restrictions au droit de rétractation pour logiciels/jeux ouverts ou téléchargés

Loi sur la protection des mineurs (PEGI – étiquetage de contenu)

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🖇️ 11. Matériel de bureau et papeterie

Produits soumis aux règles générales de sécurité (Directive 2001/95/CE)

Marquage CE pour articles électriques ou électroniques (ex : broyeurs, lampes de bureau)

Normes ISO/PAS 11154 et REACH pour substances contenues dans papiers, encres, colles

⚖️ Dispositions générales applicables à tous les produits :

Tous les produits sont neufs, conformes à la réglementation, et bénéficient :

de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-3 C. conso),

de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civil).

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 C. conso), sauf exceptions (produits descellés d'hygiène, denrées périssables, logiciels ou contenus numériques téléchargés).

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💋 12. Produits à usage sensoriel, cosmétique et accessoire à dimension érotique

ESTHEMEA propose à la vente certains articles relevant de l’univers du bien-être érotique, dans un cadre encadré, réservé aux personnes majeures, et conforme aux exigences du droit français et européen. Cela comprend notamment :

  • Accessoires pour adultes, tels que bandeaux, huiles, objets sensoriels non médicaux ou non pénétrants, destinés à favoriser l'exploration de l’intimité dans un contexte respectueux ;
  • Jeux érotiques et tenues fines, proposés à des fins ludiques et relationnelles, sans caractère pornographique ni visuel obscène, conformément à l’article L.227-24 du Code pénal (protection des mineurs) ;
  • Produits cosmétiques à usage corporel, comestibles ou non comestibles, tels que gloss aromatiques, huiles de massage parfumées, ou baumes sensoriels, strictement conformes au règlement (CE) n°1223/2009 sur les cosmétiques ;
  • Tous les produits sont présentés dans un cadre esthétique, non vulgaire, avec des descriptions neutres, respectant la dignité des utilisateurs et les obligations d’étiquetage.

L’accès à cette catégorie est réservé aux personnes majeures, avec une auto-certification d’âge pouvant être demandée.

🔁 Clause évolutive :

ESTHEMEA se réserve le droit d’élargir ou d’actualiser ses gammes de produits dans le respect de la loi applicable. Toute nouvelle catégorie à dimension érotique ou sensorielle fera l’objet d’une réglementation claire, d’un encadrement renforcé, et d’une communication transparente auprès des utilisateurs concernés.

Parfait, merci pour la précision 🔐
Voici la version légale mise à jour avec ARMONYA™ | OPEN VIBES™ comme marque unique et complète, à intégrer dans la page "Mentions légales" ou "CGU" de ton site :

🔐 Clause de conformité aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle — ARMONYA | OPEN VIBES™

ARMONYA | OPEN VIBES™ est une trademarkmarque éditoriale protégée de ESTHEMEA et affiliée à Amazon Club Partenaire.


Le site respecte intégralement les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (France), ainsi que les directives européennes 2001/29/CE et 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Aucune reproduction, diffusion ou exploitation directe d’œuvres protégées n’est effectuée.
L’ensemble des éléments mentionnés — noms d’artistes, titres musicaux, visuels — sont :

  • utilisés dans un cadre éditorial et informatif,
  • accompagnés de liens officiels redirigeant vers Amazon Music™,
  • non hébergés sur les serveurs d’ARMONYA | OPEN VIBES™,
  • et dépourvus de tout usage commercial hors affiliation certifiée.

ARMONYA | OPEN VIBES™ ne revendique aucun droit sur les œuvres citées, ni sur les visuels ou marques appartenant à des tiers.
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Le site décline toute responsabilité en cas de réutilisation ou déformation des contenus référencés en dehors de son cadre éditorial strictement légal.

Article 6 – Responsabilité

ARMONYA™ | OPEN VIBES™ décline toute responsabilité concernant :

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  • les décisions prises par les utilisateurs suite à la consultation des contenus éditoriaux ;
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L’utilisateur reste seul responsable de sa navigation et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 7 – Protection des données personnelles

ARMONYA™ | OPEN VIBES™ ne collecte pas de données sensibles. En cas de collecte de courriels (newsletter, formulaire de contact), le traitement s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de l’éditeur.

Clause complémentaire – Conformité musicale et artistique

Aucune œuvre musicale ou visuelle n’est hébergée sur la plateforme. Toutes les références sont proposées à des fins éditoriales et accompagnées de liens officiels.

ARMONYA | OPEN VIBES™ ne revendique aucun droit sur les contenus artistiques mentionnés. Toute demande de retrait ou de modification émanant d’un ayant droit sera examinée et traitée avec diligence.

ARTICLE 9 -BARBEU MARKET™ Accès, activation, conformité et conditions financières


L’accès à Barbeu Market™ est proposé sous la forme d’un service numérique dématérialisé, avec activation immédiate après validation du paiement.


1. Activation immédiate
Dès validation du paiement, l’accès à la plateforme est activé automatiquement.
En procédant au paiement, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément cette activation immédiate.


2. Vérification de conformité
L’accès est soumis à une vérification de conformité portant notamment sur :


l’âge minimum requis (+18 ans),
la nature licite de l’activité,
le respect des conditions d’éligibilité (créateur de contenu, entreprise ou structure),
la conformité des contenus, visuels, vidéos et logos,
le respect de la réglementation en vigueur.


La plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou désactiver tout accès ne respectant pas ces conditions.


3. Refus pour non-conformité
En cas de refus, suspension ou désactivation de l’accès pour non-conformité aux présentes CGU, aucun remboursement ne pourra être exigé.


L’utilisateur reconnaît que le service a été engagé dès l’activation immédiate de l’accès.


4. Conditions financières – absence de remboursement
Le paiement effectué est ferme et définitif.
Conformément à la nature dématérialisée du service et à son activation immédiate, aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la cause.


5. Droit de republication des contenus
L’utilisateur autorise Barbeu Market™ à reproduire et représenter ses contenus (photos, vidéos, logos et liens de redirection) exclusivement aux fins de visibilité sur la plateforme.


Cette autorisation est :
non exclusive,
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automatiquement révoquée à l’expiration ou à la désactivation de l’accès.


Aucune exploitation des contenus n’est effectuée au-delà de cette période.


6. Données et contenus
Aucune donnée ni contenu n’est conservé après la fin de l’accès actif, hors obligations légales ou réglementaires applicables.